Tebboune
Tebboune

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune demande au gouvernement de mettre en place les mécanismes juridiques et sécuritaires pour venir à bout du « phénomène de bandes criminelles de quartiers ».

Pour cela, le chef de l’Etat a demandé un « renforcement des mesures coercitives en vue de protéger les citoyens et leurs biens, de ces bandes criminelles qui sèment le chaos, terrorisent les citoyens et s’adonnent au trafic de drogue en se servant de l’argent sale », a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.

Le Président a également décidé une série de mesures dont l' »interdiction de l’importation, la vente, la possession, l’utilisation ou la fabrication d’armes blanches, sabres et poignards, destinés aux bandes de quartiers et d’exclure les personnes condamnés, membres de ces bandes, des procédures de grâce », a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.

Il a ordonné d »‘instituer des mesures légales devant protéger les différents corps de sécurité, chargés de lutter contre ces bandes ».

Perpétuité en cas d’homicide

Pour ce faire, la Commission nationale et les sous-commissions locales mises en place lors dans le cadre du projet d’ordonnance propose des peines de 5 ans à la perpétuité en cas d’homicide, assorties d’une amende allant jusqu’à 2 millions DA.

Le Président de la République a, également, chargé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux d’élaborer une loi contre le kidnapping pour préserver la sécurité des citoyens et de leurs enfants.

Pour l’amendement du Code des Procédure pénale, le Président Tebboune a salué « les dispositions contenues dans de ce projet visant la promotion de la Justice pénale à travers la création de deux nouveaux pôles économique et financier, au vu du caractère complexe que revêt désormais la criminalité et de ses mutations qui requièrent l’adaptation des moyens et mécanismes de lutte ».

L’ordre du jour comportait l’examen et le débat de trois projets d’ordonnance dont deux présentés par le ministre de la Justice, garde des sceaux: Le premier concerne la prévention et la lutte contre le phénomène de bandes de quartiers et le deuxième amende et complète l’Ordonnance 155-66 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, à travers la consolidation de la spécialisation de la Justice pénale en créant de nouveaux pôles, l’amendement des dispositions relatives au privilège de juridiction dont bénéficient certaines catégories de hauts responsables de l’Etat et l’introduction de nouvelles dispositions inhérentes au recours à la visioconférence dans les procédures judiciaires.