Les délais d'exécution du Plan d'action arrêtés lors de la prochaine réunion Walis-Gouvernement
Archives

Pour le Premier ministre, Abdelaziz Djerad la Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par l’Algérie, est « l’instrument le plus approprié pour fonder l’action de l’Etat dans le recouvrement des avoirs issus des crimes de corruption », a t-il affirmé à des députés qui le questionnaient à l’APN sur la récupération de l’argent détourné.

Le PM n’a pas caché « la complexité » d’un tel processus et le temps nécessaire à sa concrétisation, il a cité plusieurs expériences internationales en la matière » et a fait état de trois conditions nécessaires au lancement du processus de confiscation et de restitution de biens et d’avoirs détournés, à savoir « prouver et localiser les biens et avoirs provenant de la corruption », « fournir le jugement définitif » et « l’existence d’accords d’entraide judiciaire comme support pour l’accélération de ce processus ».

Il a également rappelé la teneur de l’article 54 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui stipule que « Nonobstant les dispositions du code de procédure pénale, l’action publique et les peines relatives aux infractions prévues par la présente loi sont imprescriptibles dans le cas où le produit du crime aurait été transféré en dehors du territoire national ».

Sur le plan procédural, M. Djerad a précisé que c’est au ministère de la Justice de mettre en place le dispositif nécessaire à l’exécution de ce processus.

La déclaration du PM peut être perçue comme une réponse à l’ambassadeur de l’UE en Algérie John O’Rourke qui avait tempéré les ardeurs des algériens en rappelant que le processus de rapatriement de l’argent détourné était « extrêmement difficile » et que « Les États de l’UE n’ont pas la main mise sur les comptes des personnes suspectées », avait-il déclaré lors d’une conférence de presse tenue le 12 février à Alger.