Grève des magistrats en octobre-novembre 2019: des relations tendues avec le ministre Zeghmati (dr)

Le syndicat national des magistrats (SNM) a accueilli “avec beaucoup de colère” la mutation à Guemmar du procureur-adjoint près le tribunal de Sidi M’Hamed, Sidi M’hamed Belhadi, qui avait requis la relaxe pour des manifestants du Hirak en invoquant le respect de la loi.  

Dans un communiqué rendu public mercredi soir, le SNM note que la décision du ministre de la justice se base formellement sur l’article 26 du statut des magistrats qui lui permet de muter les magistrats du parquet et de le désigner dans d’autres postes au nom de la “nécessité de service”.

Le SNM dénonce cependant une utilisation abusive de l’article 26 qui ne doit “en aucun cas” service de base pour “une  mesure disciplinaire” qui est du ressort du Conseil supérieur de la magistrature” CSM).  

“Quelle nécessité de service justifie la mutation de notre collègue du tribunal de Sidi M’hamed vers le tribunal de Guemmar, à El Oued, en ce moment précis?” s’interroge le SNM.  Pour le syndicat, le ministre a pris cette décision en tant que “mesure disciplinaire” contre le magistrat à la suite de sa “plaidoirie au tribunal de Sidi M’hamed dans un dossier classé médiatiquement comme des “affaires d’opinion”. Le ministre le sanctionne car il a  “requis la relaxe pour tous les prévenus en tant que garant de la loi et de défenseur de la société et des libertés en vertu des art 157 et 158 de la Constitution algérienne”.

“La plume est serve, la parole est libre”

Le SNM souligne qu’en vertu de l’article 289 du code de procédure pénale, le magistrat du parquet est autorisé à faire les réquisitions qu’il juge utiles. Le syndicat précise que le magistrat concerné n’a reçu “aucune instruction écrite sur ce dossier. “Même si cela était le cas, les magistrats du parquet, comme cela est de règle universellement, ont le devoir de faire toutes observations orales au service de la justice. C’est ce qui est exprimé par la règle “La plume est serve mais la parole est libre”. La formule est effet connue dans de nombreux système judiciaire et signifie qu’un magistrat du parquet, même s’il est  lié par des instructions écrites de sa hiérarchie, a le droit de dire oralement ce qu’il pense dans un prétoire.

La décision du ministre, ajoute le SNM, est un nouvel épisode de l’arrogance du ministère de la justice à l’encontre des magistrats. Sa mesure rappelle celle prise “par l’ancien ministre Tayeb Louh en 2016 de muter un de nos collègues de la Cour suprême au tribunal de In Guezzam pour des raisons arbitraires, liées au fait qu’il a soutenu l’idée de la création d’une coalition syndicale pour défendre les  magistrats”. “Hier ressemble à aujourd’hui” observe le SNM en assurant qu’il est urgent d’aller vers la révision des lois régissant le pouvoir judiciaire et la séparation totale des pouvoirs.

Le SNM appelle le ministre à revenir sur sa décision et “à cesser ces pratiques archaïques qui nous rappellent une ère révolue”. Il affirme qu’il ne restera pas “silencieux” devant la poursuite des dépassements et qu’il aura à cet effet “recours à tous les moyens légitimes”.